CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Vins Du Vert Marais (LVVM SPRL)
TVA BE0834.710.437

Article 1 – Identité de la société

Nom commercial : Les Vins Du Vert Marais
Siège social : Place de Lanquesaint 3, 7800 Lanquesaint, Belgique
Magasin : Grand’Rue 55, 7860 Lessines, Belgique
Téléphone : +32 498 53 61 95
E-mail : info@lesvinsduvertmarais.be
Numéro d’entreprise : BE0834.710.437

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du magasin physique ou de la boutique en ligne de Les Vins Du Vert Marais. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 3 – Produits et prix

  1. Produits : Les caractéristiques des produits sont décrites dans leur fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
  2. Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable en Belgique. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
  3. Les Vins Du Vert Marais se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

  1. La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement et envoi de la confirmation par e-mail.
  2. La société se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement ou de fraude suspectée.

Article 5 – Paiement

  1. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode accepté sur le site.
  2. Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole SSL garantissant la confidentialité des données bancaires.

Article 6 – Livraison

  1. Zones de livraison : Belgique et autres pays selon les options proposées lors de la commande.
  2. Délais : Les délais de livraison varient de 5 à 7 jours ouvrables après confirmation de la commande.
  3. En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais.
  4. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la réception des marchandises.

Article 7 – Rétractation et retours

  1. Droit de rétractation : Conformément à la législation belge, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits exclus par la loi (ex. produits périssables ou ouverts).
  2. Retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

Article 8 – Garanties

  1. Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
  2. En cas de défaut, le client peut demander un échange ou un remboursement sous réserve des conditions légales.

Article 9 – Protection des données

  1. Les données personnelles du client sont collectées pour traiter les commandes et améliorer l’expérience client.
  2. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : info@lesvinsduvertmarais.be
  3. Les informations ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf pour les besoins liés à l’exécution de la commande (ex. transporteur).

Article 10 – Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat de produits ou de l’utilisation du site internet.

Article 11 – Litiges et droit applicable

  1. Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
  2. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Article 12 – Modification des CGV

La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous :
Les Vins Du Vert Marais
Adresse : Grand’Rue 55, 7860 Lessines, Belgique
Téléphone : +32 498 53 61 95
E-mail : info@lesvinsduvertmarais.be